Préambule
Aux termes des articles L111-1 et R111-1 du code de la consommation, le vendeur doit lister certaines informations avant la conclusion du contrat de vente. Les conditions ci-après mentionnées régissent la vente des produits présentés sur azzhel.com, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 980 980 775, représentée par Ibtihel Aouni. Nous invitons les utilisateurs du site internet azzhel.com à prendre connaissance de nos conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat. Les CGV s’appliquent dans le cadre de la relation entre le client/consommateur (« Vous ») et le vendeur professionnel (« Azzhel », « Nous ») et au moment où le client passe sa commande. Si paiement échelonné, les CGV applicables sont celles en vigueur le jour du paiement. Tout achat effectué sur ce même site vaut, par principe, acceptation plein et entière des présentes CGV. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment via une mise à jour. Veuillez noter que la nullité d’une clause contractuelle ne peut entraîner en aucun cas la nullité des CGV. Pour toute demande à ce sujet, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@azzhel.com
Article 1 : Présentation générale
« Azzhel » est une boutique en ligne marchande de vêtements de prêt-à-porter féminin dont l’objectif principal est de proposer aux femmes des pièces de qualité, s’inscrivant dans une démarche éthique.
Article 2 : Présentation des produits
Le site propose une page dédiée à chaque produit, contenant une description complète de celui-ci. Chaque page produit contient les informations suivantes : description des caractéristiques, prix total, photo(s). Les photos relèvent de la propriété exclusive de Azzhel. Par ailleurs, les informations sont présentées en langue française. En cas de traduction automatique, seul le texte français fera foi en cas de litige. Les offres proposées s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit après que la commande ait été passée par le client, celui-ci pourra se voir proposer de choisir un autre produit parmi ceux disponibles, ou un remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Article 3 : Prix
Prix :
Les prix affichés sur azzhel.com sont affichés en euros, T.V.A légale incluse et hors frais d’expédition. Ils ne prennent pas en compte la réduction induite par d’éventuels codes promos ou bons d’achat des clients. Le coût de chaque méthode de livraison est indiqué directement au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment, cependant le prix qui s’applique à l’achat est celui en vigueur au moment de l’achat.
Offres promotionnelles :
Le vendeur peut proposer sur le site des offres promotionnelles et ce, tout au long de l’année. Les conditions d’éligibilité du client à ces offres promotionnelles sont indiquées sur le site : délai de validité de l’offre, périmètre d’application. Un article en promotion ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Le vendeur peut choisir d’éditer des bons de réduction à un client ou plusieurs clients, notamment quand le client a souhaité retourner sa commande. Ceux-ci sont utilisables lors du paiement de la commande, dans la partie « Bon de réduction ». Ils sont nominatifs et applicables uniquement aux commandes passées par le client désigné. Les bons de réduction ne peuvent pas être cumulés avec une offre promotionnelle en cours. Les bons de réduction sont cumulables avec la livraison gratuite. L’utilisation du bon de réduction sur une commande rend ce bon inutilisable par la suite.
Article 4 : Processus de commande
Le client atteste être âgé de 18 ans minimum ou avoir explicitement l’accord parental pour effectuer toute commande. Aux termes de l’article 1127-1 du Code Civil, le contrat de vente conclu par voie électronique ne peut être conclu qu’à l’issue de différentes étapes. Ci-dessous, le détail des étapes suivies par le client pour passer commande :
Ajouts d’articles et modifications : Lors de sa visite du site, le client a accès aux pages produits à partir desquelles il peut choisir d’ajouter des produits au panier. Celui-ci est par ailleurs tenu seul pour responsable de ces choix d’achats. S’il souhaite procéder à un achat, il peut choisir la quantité souhaitée ainsi que la taille directement sur la page dédiée. Ensuite, le client peut accéder au panier via l’onglet dédié, en haut à droite, afin de visualiser son contenu et d’effectuer d’éventuelles modifications (taille, couleur, quantité). Il peut également choisir de vider son panier partiellement ou totalement. Pour passer la commande, deux possibilités s’offrent à lui : se connecter via l’espace client dédié, ou commander directement sans passer par l’espace client, en tant qu’invité. Le client doit cliquer sur « Continuer mes achats » pour être rédirigé vers le paiement.
Compte client :
En cliquant sur « créer un compte », le client crée son espace personnel via son adresse mail et la création d’un mot de passe. Il renseigne ses informations personnelles afin qu’elles soient pré-enregistrées pour les prochaines commandes. Il est également possible sur cet espace de retrouver le récapitulatif des commandes en cours ou passées. Les informations personnelles renseignées par le client sont consultables et modifiables à tout moment par celui-ci. Le compte client peut être supprimé à tout moment en envoyant un mail au service client.
Mode invité :
Les informations personnelles renseignées ne sont pas enregistrées, le suivi de commande est accessible par mail.
- Récapitulatif de la commande et bons de réductions : Une visualisation globale du panier permet au client de vérifier son panier avant de poursuivre ses achats, il est de sa responsabilité de vérifier l’ensemble de son panier. Ensuite, il pourra sélectionner l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement (Paypal ou CB via Stripe). C’est à cette étape-ci que le client pourra ajouter un bon de réduction en cliquant sur l’onglet dédié. Dès lors, il sera en mesure de visualiser le montant final de sa commande.
- Finalisation et paiement : Le client sera ensuite redirigé vers l’espace client dans le but de finaliser sa commande, ou continuer en tant qu’invité. Avant d’être redirigé vers la page sécurisée de paiement, le client devra cocher la case dédiée à l’acceptation des CGV en ayant pris connaissance de celles-ci. Aux termes de l’article L221-14 du code de la consommation, la validation de la commande comprend la mention claire et lisible de l’obligation de paiement. La finalisation de la commande par le client via le paiement suppose l’envoi automatique du mail de confirmation à l’adresse mail communiquée par celui-ci. Le mail de confirmation est composé d’un récapitulatif global de la commande, ainsi qu’un numéro de suivi du colis. Un exemplaire des CGV en format PDF est également envoyé. Le récapitulatif global sera également consultable directement au sein de l’espace client pour le client qui en aura créé un au préalable.
- Annulation : Une fois l’achat effectué, une annulation est possible dans le cas où la commande n’a pas encore été préparée. La commande est considérée comme préparée une fois que le client a reçu un mail lui indiquant l’expédition de la commande, et donc la remise du colis au transporteur. À partir de ce moment-là, aucune annulation n’est possible et le client devra se référer au droit de rétractation ainsi qu’au délai légal applicable (cf Article 6.2)
Article 5 : Conditions de livraison
Après que la commande ait été validée, le délai de préparation de la commande varie de 48 à 72 heures, sauf dans les cas exceptionnels énumérés au 5.4
5.1 Modalités de livraison :
Azzhel livre actuellement ses produits en France métropolitaine, et en Belgique uniquement. Pas de livraison à l’international.
La livraison peut être effectuée en point relais ou à domicile au choix.
5.2 Délai de livraison en France :
Lorsque la commande est expédiée, le client en est directement informé par mail. Le délai de livraison varie en fonction du transporteur choisi par le client, il est consultable directement sur le site du transporteur.
En moyenne : 3 jours ouvrés en point relais et 3 à 6 jours ouvrés pour une livraison à domicile via Mondial Relay, 2 jours ouvrés via Colissimo.
5.3 Délai de livraison en Belgique :
En moyenne : 3 à 6 jours ouvrés via Mondial Relay, 3 jours ouvrés via Colissimo
5.4 Retard de livraison :
Azzhel souhaite offrir un service client de qualité, à ce titre nous mettons tout en œuvre pour éviter les retards de commande.
Aux termes de l’article 216-1 du code de la consommation, si le client n’a pas reçu sa commande dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, celui-ci peut demander la résolution du contrat.
Le vendeur s’engage à rembourser le client frais de port compris après avoir été informé du dysfonctionnement et avoir contacté le transporteur.
Par ailleurs, le délai de livraison peut être rallongé exceptionnellement dans les cas suivants :
– Évènements exceptionnels (type grève),
– En période de forte affluence (type fête)
– En cas de dysfonctionnements incombant au transporteur
– En cas de faits incombant au client (type adresse incomplète renseignée)
5.5 Colis endommagés ou non livrés :
Colis endommagé :
Le vendeur faisant appel à une ou plusieurs sociétés tierces pour la livraison des colis, l’endommagement du colis provoqué lors de l’acheminement par celle(s)-ci ne saurait relever de sa responsabilité. Le vendeur ne peut également être tenu responsable des pertes ou vols relevant directement de la responsabilité du transporteur.
Dans le cas où le client constate que le colis est endommagé lors de sa remise par le transporteur, celui peut :
– Refuser le colis : Celui-ci est alors renvoyé au vendeur, le client doit immédiatement informer le vendeur de la situation par e-mail. Celui-ci pourra proposer un remboursement au client ou un renvoi, les frais d’envoi étant pris en charge par le vendeur.
– Acceptation avec réserves : Le client doit prendre contact avec le service client dans un délai de 24h, à compter de réception du colis. Il doit fournir des photographies attestant du préjudice portant sur le contenu du colis (vêtement abîmé par exemple), l’emballage du colis ne peut être considéré comme étant l’objet de la commande. Un dédommagement pourrait être proposé en fonction de la situation sous forme de bon de réduction ou d’un avoir sur une prochaine commande.
Aux termes de l’article L612-1 du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à un professionnel. Ainsi, le client peut saisir un médiateur de la consommation en cas de désaccord avec le vendeur.
Colis non livré :
Le client doit effectuer une réclamation auprès du transporteur directement.
Article 6 : Modalités de retour et échanges
6.1 Non récupération du colis
En cas de non récupération du colis par le client en point relais ou dans la boîte aux lettres du client, aucune responsabilité ne peut être reconnue au vendeur qui aura rempli son obligation vis-à-vis du client.
Deux cas peuvent exister :
– Point relais : à l’issu du délai, le colis sera renvoyé au vendeur qui procédera au remboursement total de la commande (hors frais de livraison) après réception et sous réserve que les produits soient en bon état, via un avoir.
– Livraison à domicile : Si le client souhaite renvoyer le colis, celui-ci est renvoyé au vendeur aux frais du client et dans la limite de 14 jours suivant la date de réception du colis.
6.2 Droit de rétractation et retour
Aux termes de l’article 221-18 du code de la consommation, et dans le cas des contrats de vente de biens conclus à distance, le client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
Dans ce cas, le client doit explicitement exprimer sa volonté de faire usage de ce droit en informant le vendeur :
– Le client peut contacter le service-client qui mettra à sa disposition un formulaire de rétractation
– Le client peut renvoyer son colis après réception en informant par e-mail le service client de sa volonté de se rétracter Le client est tenu dès lors de renvoyer le colis dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, et le vendeur procède alors dans le même délai au remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison.
Cependant, le client doit supporter les coûts directs de renvoie des biens. Veuillez noter que les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs et non portés) et complets. Les articles faisant l’objet de promotions peuvent également être remboursés sous les mêmes conditions.
6.3 Garantie légale de conformité et vices cachés
Lors de la réception de la commande, si le client considère que les produits ne sont pas conformes à l’usage attendu et à la description qui en est faite, celui-ci peut obtenir le remboursement de sa commande.
C’est également le cas si le client découvre un vice caché, remplissant les trois conditions légales, lors de la réception de sa commande. Dans ce cas précis, le client devra cependant apporter la preuve de ce vice caché.
Cependant, ces garanties ne s’appliquent en aucun cas si le client néglige lui-même le ou les produit(s) dans l’utilisation qu’il en fait, ou s’il s’agit d’une usure normale du produit. Azzhel ne pourra ainsi en aucun cas être tenue pour responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 7 : Gestion des données personnelles
Veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité.
Article 8 : Règlement des différends et juridiction compétente
Azzhel s’engage à faire son possible pour résoudre tout problème rencontré dans le cadre de la relation client.
Le client peut contacter le service client à tout moment à l’adresse contact@azzhel.com , ou via la rubrique « Contact » pour faire part d’un problème lié à une commande.
Si la réponse apportée par nos soins ne satisfait pas le client, il lui sera possible de contacter le service du médiateur du e-commerce auquel adhère Azzhel.
Médiateur de la consommation FEVAD
BP – 20015 75362
Paris Cedex 8
Dans le cas où aucune solution n’est trouvée malgré les tentatives préalables, le tribunal compétent dans le cas du litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site web azzhel.com (texte, photos, graphisme, logos, son) est la propriété exclusive de Azzhel, de ses cocontractants et partenaires. Toute reproduction de ce contenu nécessite l’accord préalable de Azzhel. En l’absence d’accord préalable, toute reproduction totale ou partielle sera susceptible de constituer un délit.
Article 10 : Abonnement aux newsletters
L’utilisateur ou le client peut faire le choix de s’abonner à la newsletter en s’inscrivant directement sur le site. Son inscription induit son consentement vis-à-vis de la réception de mails envoyés par Azzhel à l’adresse renseignée. Par ailleurs, toute personne abonnée à la newsletter peut faire le choix de désabonner (directement via le bouton “ se désinscrire” intégré à chaque fin de mail ou en envoyant un mail à contact@azzhel.com)